About ITCA

ITCA remplit un rôle unique en tant que tiers de confiance dans la prise d’initiatives globales dans le domaine de la conformité logicielle. En savoir plus sur ITCA.

Questions et réponses à propos d’ITCA

Quel droit autorise les développeurs de logiciels à demander un audit?
Presque tous les accords de licence de logiciel pour utilisateur final contiennent des clauses relatives au droit d’audit que se réservent les principaux développeurs de logiciels. Lorsque vous signifiez votre acceptation des termes de licences applicables au logiciel, préalablement à ou pendant l’installation du logiciel, vous adhérez à cette clause. Dans le cas où vous n’adhérez pas à cette clause, le développeur de logiciel reste en droit de vous demander de procéder à un audit afin d’écarter tout litige éventuel en cas de présomption d’utilisation de logiciels sans licence que ce soit de manière intentionnelle ou pas.

Coopérer à l’audit est-il obligatoire?
Un audit est une demande officielle émanant d’un développeur de logiciels avec pour objectif d’obtenir une information précise et à jour concernant l’utilisation des licences relatives à ses logiciels. Adhérer à cette demande d’audit est une manière opportune d’établir une meilleure relation et plus de compréhension sur le sujet des licences logicielles. Un manque de coopération pourrait se terminer en un litige causant des dommages inutiles en termes de coûts et de réputation.

Quels développeurs de logiciels ITCA représente-t-il?
Si vous souhaitez obtenir une liste des développeurs de logiciels qui travaillent avec ITCA, merci de vous référer à notre section intitulée «Participating vendors».

Où les bureaux d’ITCA sont-ils localisés?
Sur notre page contact, vous trouverez les bureaux régionaux d’ITCA ainsi que ses représentants.